Property Standards By-law Review

From: Woods, Kayla <Kayla.Woods@ottawa.ca>
Sent: Tue, Jul 4, 2017 4:04 pm
Subject: Property Standards By-law Review

La version française suit

Good Afternoon,

This is to advise you about the City of Ottawa’s Property Standards By-law Review, which just recently began.

A comprehensive review of the Property Standards By-law was completed in 2013 and resulted in a new and updated by-law. However, a few additional issues were raised as part of the By-law Review Strategy approved by Council in 2015. This review therefore focuses on those issues which include:

  • Lighting (the term “abutting”)
  • Safe passage, specifically, snow and ice maintenance
  • Fences (the term “unsightly”)
  • Graffiti

Given that these issues may impact the business and broader community, we would welcome the opportunity to receive feedback by July 24, 2017, on the options that we are examining to address them.

Please note that the review of the lighting issue does not include illuminated signs, which are addressed under the recently-reviewed and updated Permanent Signs on Private Property By-law No. 2016-326.

You can view the details of this Review online, where there is also a survey to complete. If you have any questions please do not hesitate to contact me either by phone at 613-580-2424 ext. 12389, or by responding to this email.

Thank you.


Bonjour,

Permettez‑nous de faire le point avec vous à propos de la révision du Règlement de la Ville d’Ottawa sur les normes d’entretien des biens, qui vient tout juste d’être lancée.

La Ville a procédé, en 2013, à une révision complète du Règlement sur les normes d’entretien des biens, ce qui a donné lieu à une nouvelle version à jour de ce règlement. Or, plusieurs autres questions ont été soulevées dans le cadre de la Stratégie de révision des règlements municipaux approuvée par le Conseil en 2015. Cette nouvelle révision porte donc essentiellement sur :

  • l’éclairage (le terme « contiguës »);
  • le passage sécuritaire, surtout en ce qui concerne l’entretien lors de l’accumulation de la neige et de la glace;
  • les clôtures (le terme « inesthétique »);
  • les graffitis.

Puisque ces questions pourraient avoir des répercussions sur les milieux d’affaires et sur la communauté en général, nous souhaiterions prendre connaissance des commentaires avant le 24 juillet 2017 sur les options que nous sommes en train d’examiner pour donner suite à ces questions.

Veuillez noter que la révision de la question de l’éclairage ne tient pas compte des enseignes lumineuses, qui font l’objet du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées Règlement no 2016‑326, récemment révisé et mis à jour.

Vous pouvez prendre connaissance des modalités de cette révision en ligne, où vous trouverez également un sondage que nous vous invitons à remplir. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 613-580-2424 poste 12389, ou en répondant à ce courriel électronique.

Merci.

Kayla Woods

By-law Review Specialist | Spécialiste, Examen des règlements municipaux
Tel / tél. : 613-580-2424, ext. / poste 12389

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