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Permanent Sign By-law Update

From: Newell, Sarah <Sarah.Newell@ottawa.ca>
Sent: Thu, Dec 24, 2015 1:06 pm
Subject: City of Ottawa – Review of Permanent Sign By-law Update | Ville d’Ottawa – Le point sur la révision du Règlement sur les enseignes permanentes

Heads Up

As part of the in-progress review of the Permanent Signs on Private Property By-law, the City has posted three additional signage-related issues papers on ottawa.ca and would like your input on the eight discussion papers posted by January 13, 2016.

v Distinctive Areas
There are areas of Ottawa that are distinctive in their nature and use. They may warrant different (more restrictive or less restrictive) sign rules to reflect their unique character. An example of an existing current special signage district is the Canadian Tire Centre. This paper highlights and seeks public input on several other areas that may be potential candidates for differentiated treatment in terms of sign regulations.

v Illumination
Illuminated signs communicate information about businesses to the public and assist in after-dark wayfinding to those businesses. At the same time, they can have a substantial impact on the way streets and communities look and, if not properly regulated, can distract traffic and be a nuisance to adjacent properties. This paper invites public input on how the City can achieve balance among these factors in the By-law.

v Compatibility of Signs with Land Use
Signs should be compatible with their surroundings while reflecting the different needs of particular settings. The current By-law incorporates a graduated approach to sign permissions from the most restrictive in residential and other sensitive areas to the most permissive in the more business-intensive commercial and industrial zones. New technologies, new types of developments and new priorities articulated in the City’s updated Official Plan raise questions as to how sign rules can best be linked to land uses. This paper outlines some of the issues and seeks public input on them.

How can you be involved?

You can find these papers and other information on the By-law review project web page at http://ottawa.ca/permanentsigns. We encourage you to review the information posted and submit your comments by email: sarah.newell@ottawa.ca, or telephone: (613) 580-2424 ext. 12448.

When do we need your input?

We invite you to provide your input on the discussion papers by January 13, 2016.

Looking forward?

Recommendations for proposed changes to the by-law will be posted to the website for input during February and March 2016. A report and new by-law will be considered by Committee and Council in June 2016. Those stakeholders who have provided input during the review will receive notice of the Committee meeting with a copy of the staff report.

Not interested?

If you would like us to remove your contact information from the sign by-law review distribution list, please contact Sarah Newell at sarah.newell@ottawa.ca.

Thank you

Distinctive Areas.pdf
Illumination.pdf
Compatibility of Signs with Lande Use.pdf


Alerte

Dans le cadre de la refonte actuelle du Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées, la Ville a mis en ligne, sur ottawa.ca, trois documents de travail complémentaires sur les enjeux entourant les enseignes et souhaite connaître votre opinion sur les huit documents de travail d’ici le 13 janvier 2016.

v Secteurs à caractère distinctif
À Ottawa, certains secteurs ont une utilisation et une nature particulières. Des règles différentes (et plus ou moins restrictives) sur les enseignes pourraient donc s’imposer, pour refléter leur aspect unique. Le secteur du Centre Canadian Tire en est un bon exemple d’un district d’enseigne spéciale. Ce document complémentaire traite d’autres secteurs susceptibles de nécessiter des règles différentes et sollicite les commentaires du public sur le sujet.

v Éclairage
Les enseignes éclairage renseignent les résidents sur les entreprises et les aident à les trouver après la tombée de la nuit. Cela dit, elles peuvent aussi avoir une grande incidence sur l’aspect d’un secteur, et si elles ne sont pas réglementées adéquatement, elles risquent de distraire les usagers de la route et de nuire aux occupants des propriétés environnantes. Ce document invite le public à donner son avis sur la façon d’atteindre un équilibre entre ces facteurs dans le règlement municipal.

v Compatibilité des enseignes avec les utilisations du sol
Les enseignes doivent être compatibles avec leur environnement, tout en tenant compte des besoins d’un secteur donné. Le règlement municipal en vigueur prévoit une approche graduelle pour l’attribution de permis d’enseignes qui sont plus restrictives dans les secteurs résidentiels et les autres zones tranquilles, et plus permissives dans les zones axées sur le commerce et l’industrie. Les nouvelles technologies, les nouveaux types d’aménagement et les nouvelles priorités qui figurent dans le Plan officiel révisé de la Ville entraînent des questions sur le lien optimal entre les règlements sur les enseignes avec les utilisations du sol. Ce document résume certaines de ces questions et sollicite les commentaires du public sur le sujet.

Comment participer?

Vous trouverez ces trois documents ainsi que de plus amples renseignements sur la page Web du projet de refonte du règlement municipal, à l’adresse http://ottawa.ca/enseignespermanentes. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à soumettre vos commentaires par courriel à l’adresse sarah.newell@ottawa.ca ou par téléphone au 613‑580‑2424, poste 12448.

Date limite pour vos commentaires?

Veuillez nous transmettre vos commentaires sur les documents de travail d’ici le 13 janvier 2016.

Prochaines étapes

Les changements recommandés au règlement municipal seront publiés sur le site Web aux fins de consultation en février et mars 2016. Un rapport du personnel et une nouvelle version du règlement municipal seront examinés par le Comité et le Conseil en juin 2016. Les intervenants ayant transmis des commentaires pendant la refonte seront avisés de la réunion du Comité et recevront une copie du rapport du personnel.

Cela ne vous intéresse pas?

Si vous souhaitez que vos coordonnées soient rayées de notre liste d’envoi associée à la révision du Règlement sur les enseignes, veuillez en faire la demande à Sarah Newell, à l’adresse sarah.newell@ottawa.ca.

Merci,

Secteurs a caractere distinctif.pdf
Eclairage.pdf
Compatibilite des enseignes avec les utilisations du sol.pdf

Sarah Newell
Project Coordinator | Coordinatrice de project
Legislative Policy and Projects | Politiques et projets législatif
Building Code Services | Direction services du code du bâtiment
(: (613) 580-2424 x12448
6: (613) 580-2688
sarah.newell@ottawa.ca
City of Ottawa | Ville d’Ottawa

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